06/04/2021
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Un décret du 2 avril vient prolonger le dispositif de dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour les agents publics atteints de la covid-19. Les agents concernés verront leur rémunération maintenue dès le premier jour de l’arrêt maladie, et ce, jusqu’au 1er juin 2021.
Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 a prévu, par dérogation à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, en application duquel l’arrêt de travail est établi par le médecin, que l’arrêt de travail des personnes atteintes de la covid est établi par l’assurance maladie.
Le jour de carence est régi par les dispositions de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour l’année 2018, qui prévoit que les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou rémunération qu’à compter du deuxième jour de ce congé.