Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 88

26/04/2021

Travail et social - Travail et social

La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée aux accidents du travail. Un point spécial est dédié aux maladies professionnelles.

L’accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit être déclaré par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d’instruction s’engage, à l’issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l’accident. Depuis le 1er décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts.
En cas d’accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement. Son contrat ne peut être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident.
Point spécial : Les maladies professionnelles
Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu’elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. Néanmoins, l’origine professionnelle peut être reconnue lorsque ces conditions ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant dans aucun tableau. Un décret du 14 septembre 2020 permet la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle dans certains cas.

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