05/05/2021
Affaires - Affaires, Transport
Les négociateurs en chef de l'UE et de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), ex-Groupe des États ACP, ont paraphé le futur accord de partenariat qui prendra la suite de l'accord de Cotonou, selon un communiqué de la Commission européenne du 15 avril 2021.
Des « questions et réponses » de la Commission sur ce sujet rappellent que le paraphe du texte correspond au moment où l'accord est rendu public, mais qu’il reste plusieurs étapes avant son entrée en vigueur, ainsi qu’il était indiqué dans notre précédente actualité précitée (Commission européenne, Questions et réponses, 15 avr. 2021).
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-100 et dans Le Lamy contrats internationaux, n° 101-94 et s. Le communiqué ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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