21/02/2022
Affaires - Affaires
Comme chaque année en février, nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures de la loi de finances pour 2022 impactant les entreprises, rédigé par Ségolène KNEIPP.
- une étude d'Émilie MAUREL sur l’abus de dépendance en droit des contrats et sur l'autonomie qui devrait lui être accordée ;
- le commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2021 sur la responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche, rédigé par Marie CARTAPANIS ;
- le commentaire d'Antoine NALLET sur les précisions apportées fin 2021 par la Cour de cassation sur le droit de préférence du preneur commercial.
La rédaction a également fait le point sur plusieurs bilans qui pointent à la fois les avancées et les améliorations encore attendues de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption.
Bonne lecture !