07/03/2022
Travail et social - Travail et social
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée à un sujet sensible, les discriminations au travail. Un point spécial est fait sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le Code du travail énumère à l’article L. 1132-1 plus d’une vingtaine de motifs discriminatoires. Cette liste, régulièrement enrichie par le législateur, est strictement limitative.
Les victimes, les témoins d’actes de discrimination, mais également les lanceurs d’alerte bénéficient d’un régime juridique protecteur. La proposition de loi précitée élargit la définition de ces derniers et renforce leur protection.
Point spécial : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont tenues de respecter une obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La loi du 5 septembre 2018 a procédé à une réforme du dispositif. L’Urssaf a annoncé le report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2021. Ainsi, la déclaration annuelle et le paiement de la contribution sont à réaliser sur la DSN d’avril 2022.