11/04/2022
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À la Une ce mois-ci, Le nom d’usage conjugal et filial : enjeux et avenir, par Me Joséphine Tillaye-Duverdier, Avocate au barreau de Paris, Associée du Cabinet Familynks.
- La libéralisation importante du régime juridique de l’interruption de grossesse – Analyse de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, par Guillaume Rousset ;
- Le régime général des obligations au secours de tensions nées du croisement des régimes matrimoniaux avec les procédures collectives, par Julien Dubarry ;
- La femme transgenre peut être déclarée mère sur l’acte de naissance de son enfant : la cour d’appel de Toulouse résiste !, par Julien Boisson ;
- De l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l’entrepreneur individuel tout court, par Guillaume Drouot.
Bonne lecture !