14/06/2022
Public - Public
À la Une ce mois-ci, Réforme de l’adoption : une loi touffue, brouillonne et en partie inutile, par Marie-Christine Le Boursicot, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
- Communauté universelle et clause « alsacienne » : le retour de l’obligation d’information du notaire, par Estelle Fragu ;
- Non-respect de l’obligation de diligence exceptionnelle en matière d’actions en contestation et en établissement de filiation : la France condamnée, par Julien Boisson ;
- Le testament-partage, acte d’autorité du de cujus, par Aurélien Molière ;
- Succession et mandataire judiciaire : à quel moment faut-il arrêter de parler de « succession » ?, par Guillaume Drouot ;
- Le droit des enfants à être entendus en cas d’enlèvement international : meilleure prise en compte de la parole des mineurs ou régression dans les pays de Common law ?, par Bruno Ancel.