Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique

01/12/2022

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En application de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations Seveso et de l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts, le ministère a reconnu la validité d’un nouveau guide professionnel par décision du 22 novembre 2022.

Le point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées « Seveso », précise ce que doit contenir au minimum l’étude de danger au titre de la description des substances dangereuses présentes dans l’installation. On y lit notamment qu’« En particulier, postérieurement au 1^er janvier 2023, l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Ces produits de décomposition sont hiérarchisés en fonction des quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale. Des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation et, le cas échéant, de ses conséquences sur le plan d'opération interne. » Cette même mention figure au point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.

C’est en application de ces dispositions, que le 27 octobre 2022, l’Union des Entreprises Transport et Logistique de France (TLF), l’AFILOG et l’Union Française du Commerce Chimique (UFCC) ont demandé à la direction générale de la prévention des risque la reconnaissance du « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique » - Version n° 1-31-10-2022. C’est l’objet de la décision du 22 novembre 2022 précitée. Celle-ci précise également que toute modification de ce guide fait l’objet d’une information préalable du directeur général de la prévention des risques et l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance.

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