15/12/2022
Public - Public
Décryptage des réglementations spécifiques aux différents matériaux en France et en Europe
Objectifs
- Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
- Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
- Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues
Objectifs
- Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
- Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
- Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues
Programme
Jour 1
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Pourquoi une réglementation sur l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
- Echanges et illustrations concrètes : difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire
- Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
- Exemple concret : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
- Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de conformité selon les exigences réglementaires
- Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage
- Les matériaux plastiques
- Les papiers, cartons
- Les emballages métalliques
- Impression, collage, revêtements de surface...
- Cas des complexes multi-matériaux
- Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
- Nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
- Temps et température de contact du couple contenant/contenu
- Ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
- Objets à usage unique et article réutilisables
- Point 3 : architecture globale de la réglementation
- Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
- Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Etude du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation. Etude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
- Introduction sur les différentes réglementations spécifiques : Réglementations européennes harmonisées (plastiques...). Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois...
- Les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BFR, Guides des filières...)
- Exercice : exemple d’une Déclaration de Conformité, est-elle complète ? Pourquoi ?
- Point 4 : décryptage de la législation spécifique "matériaux plastiques" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Matériaux et objets en matière plastique
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques
- Limites de composition (Qm)
- Conformité aux restrictions
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Déclaration de conformité : le cas des plastiques
- Règles de contrôle et de conformité (choix des stimulants, conditions d'essais...) pour les matériaux plastiques et assimilés
- Etudes de cas concrets
- Point 5 : exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
- Point 6 : décryptage de la législation spécifique "papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
- Textes réglementaires applicables et recommandations : législation nationale française, recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Evaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
- Conditions d'essais pour les papiers/cartons...
- Etudes de cas concrets
- Point 7 : décryptage de la législation spécifique "métaux et alliages métalliques" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
- Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9
- Conditions simulées pour les métaux et alliages
- Etudes de cas concrets
- Point 8 : décryptage de la législation spécifique "matériaux annexes aux plastiques et papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Colorants
- Encres
- Revêtements et vernis
- Colles et adhésifs
- Etudes de cas concrets
Jour 2
Responsabilités et obligations des différents exploitants d'entreprises tout au long de la "supply chain"
- Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires...)
- Focus : analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution
- Illustrations pratiques
- Séance de questions/réponses à partir de cas réels et/ou à partir de cas tirés du quotidien des participants : les responsabilités et obligations des uns et des autres
Etude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires
- Selon les participants présents et leurs domaines d’activités : silicone, caoutchoucs, bois, verre, céramique...
Synthèse de la formation et conclusion
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression