Les plateformes industrielles sont 4 désormais

22/02/2023

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Un arrêté du 31 janvier 2023, publié le 17 février, modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du Code de l'environnement et ajoute deux sites à la liste de ces plateformes.

« Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d'installations mentionnées à l'article L. 511-1 sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces installations, à la mutualisation de la gestion de certains des biens et services qui leur sont nécessaires. La liste des plateformes est fixée par un arrêté du ministre chargé des installations classées pour la protection de l'environnement. » (C. env., art. L. 515-48, issu de la L. n° 2019-486, 22 mai 2019, PACTE)

En application de cette disposition, un arrêté du 18 novembre 2021 fixe la liste des plateformes industrielles (A. 18 nov. 2021, NOR : TREP2134424A, JO 26 nov.). Modifié une première fois en janvier 2022 (A. 6 janv. 2022, NOR : TREP2137791A, JO 4 janv.), ledit arrêté vient à nouveau d’être complété, pour ajouter deux nouveaux sites à la liste. Ces plateformes sont désormais au nombre de quatre :

Plateforme industrielle de Grandpuits, en Seine-et-Marne, gestionnaire Total Energies Raffinage France, (A. 18 nov. 2021, préc.) ;
Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime, gestionnaire Esso Raffinage, (A. 6 janv. 2022, préc.) ;
Plateforme industrielle de Roussillon, en Isère, gestionnaire GIE OSIRIS, en Isère (A. 31 janv. 2023, préc.) ;
Plateforme industrielle de Drusenheim, dans le bas-Rhin, gestionnaire CORTEVA Agriscience (A. 31 janv. 2023, préc.).

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