19/04/2023
Public - Public
Le règlement d’exécution UE n° 2023/824 de la Commission du 14 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution UE n° 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes est interdite a été publié et est entré en vigueur le 19 avril 2023.
La Commission européenne a été avertie par le Canada et les États-Unis de l’émergence de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur leurs territoires respectifs. Ces deux États ont également transmis à la Commission les informations sur la situation épidémiologique actuelle et les mesures prises pour prévenir et éviter la propagation du virus. Après avoir évalué l’ensemble de ces données, la Commission a pris la décision d’interdire l’entrée dans l’Union européenne de volailles et de gibiers à plumes en provenance des zones soumises aux restrictions.
Parallèlement, le Royaume-Uni a adressé à la Commission européenne des informations actualisées concernant la situation épidémiologique de divers foyers d’IAHP. L’évaluation de ces informations par la Commission lui a permis d’admettre que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été éliminés et que, par conséquent, il n’existe aujourd’hui plus de risques liés à l’entrée dans l’Union européenne de produits de volailles et de gibiers à plumes.
Ainsi, et afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, les annexes V et XIV du règlement d’exécution UE n° 2021/404 ont été modifiées. Compte tenu de l’urgence de la situation induite par le risque grave d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire de l’Union européenne, les modifications apportées par le règlement commenté prennent effet immédiatement.