26/04/2023
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Le règlement d’exécution (UE) n° 2023/859 de la Commission du 25 avril 2023 vient modifier le règlement d’exécution (UE) n° 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment « 2′-fucosyllactose (de source microbienne) » afin d’autoriser sa production à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032.
En 2020, une nouvelle demande d’autorisation des spécifications du 2’-FL de source microbienne a été présentée à la Commission par la société Advanced Protein Technologies Corporation. Cette demande vise à autoriser le 2′-FL produit à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032. Saisie pour avis par la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) conclut que « le 2′-FL produit par fermentation microbienne avec une souche dérivée génétiquement modifiée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 est sûr lorsqu’il est utilisé dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées ».
Au regard de la demande initiale et des conclusions tirées de l’avis scientifique de l’EFSA, la Commission autorise la mise sur le marché du 2′-FL produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032. Ainsi, pendant une période de cinq ans à compter du 16 mai 2023, la société Advanced Protein Technologies Corporation est autorisée à mettre sur le marché de l’Union européenne le nouvel aliment 2′-fucosyllactose (de source microbienne) produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032.