LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne

27/09/2024

Affaires - Affaires

Le 17 septembre 2024, l’ACPR a publié un avis dans lequel elle déclare être conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs de risques de BC-FT.

Pour mémoire, « les orientations de l’ABE présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur la manière dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans ce domaine particulier » (Orientations ABE, 16 janv. 2024).

Les autorités nationales compétentes doivent indiquer à l’ABE si elles respectent ou entendent respecter les orientations, ou indiquer les raisons de leur non-respect.

Dans son avis du 17 septembre 2024, l’ACPR s’est déclarée conforme aux orientations de l'ABE sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel.

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