Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 78, mai 2020

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15/05/2020
Travail et social - Travail et social
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site Liaisons sociales.fr est consacrée à la durée du travail notamment en cette période de crise sanitaire, comment réduire ou augmenter le temps de travail. En point spécial : organiser le départ en congés payés des salariés.
Face à la crise sanitaire, les entreprises n’ont d’autre choix que d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité. Nous consacrons deux numéros à la durée du travail : le premier porte sur le temps de travail (durées maximales, heures supplémentaires et contrôle) et le second sur l’organisation du temps de travail. Dans le cadre de ce premier volet, nous abordons les différents outils juridiques permettant de réduire ou d’augmenter le temps du travail : heures supplémentaires, modification des contrats, dénonciation ou révision des accords collectifs, ou encore négociation d’un accord de performance collective. En outre, l’ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur de décider ou de modifier les dates de jours de repos et, dans certains secteurs, de déroger aux durées légales de travail. Ces nouvelles dispositions cesseront de produire effet au 31 décembre 2020.
 
Point spécial : Organiser le départ en congés payés des salariés
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la possibilité pour l’employeur, par accord d’entreprise ou, à défaut, de branche d’imposer ou de modifier les dates de congés des salariés, dans la limite de six jours. Ces dispositions dérogent de façon exceptionnelle au Code du travail et aux accords collectifs applicables à l’entreprise. La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
 
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