La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime

18/05/2020

Public - Public

Affaires - Transport

Les chartes parties, à temps et au voyage, stipulent désormais des clauses relatives au risque environnemental découlant de l’exploitation du navire affrété. Elles déterminent qui, du fréteur ou de l’affréteur, doit supporter la responsabilité et le coût de la mise en œuvre des dispositifs de réduction de la pollution prescrits par les Conventions internationales telles que MARPOL et ses annexes ou la Convention sur la gestion des eaux de ballast.

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet