Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre

19/06/2020

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Deux arrêtés publiés le 24 juin modifient le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le second vise deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des CEE.

Pour ce faire, cet arrêté du 10 juin 2020 remplace d’une part, l’annexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » (Programme n° PRO-INNO-09). Celui-ci vise la mise en place de 30 000 emplacements vélos équipés et/ou sécurisés notamment auprès du parc social français, des établissements d’enseignement, en voirie et à proximité des pôles d’échange multimodaux, complétés par un accompagnement des usagers, vers une mobilité autonome, économe et écologique.
Par ailleurs, il rend éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie le programme PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » et modifie en ce sens l'annexe II à l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Ce programme vise à doter la France d’une expertise en matière d’intégration des sujets vélos et piétons dans l’ensemble des politiques publiques et privées. Il a notamment pour objectifs, la création d’un portail web de connaissances autour de l’expertise vélo et piéton et l’élaboration d’une formation certifiante.

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