Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime

17/08/2020

Affaires - Transport

Civil - Personnes et familles

Pour le juriste en droit maritime, le droit de la plaisance est en France le droit applicable au navire de plaisance ainsi qu’à son utilisateur, le plaisancier. Le droit de la plaisance serait donc un droit transversal, fortement irrigué par le droit maritime qui a pour objet le navire, mais régi également par d’autres droits.
Parmi ces différents droits, quel est l’incidence du droit de la consommation sur le droit de la plaisance ?
Dans un numéro spécial droit de la plaisance du mensuel Le Droit Maritime Français (DMF), le Pr Gaël Piette s'interroge sur la place du droit de la consommation en droit de la plaisance. A titre d'exemple, le plaisancier, consommateur lorsqu'il achète un navire, peut-il s'affranchir des dispositions spéciales et légales du droit maritime régissant l’affrètement lorsqu'il loue un navire de plaisance ?

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