Pâte à papier : un nouvel arrêté pour les installations soumises à autorisation

24/09/2020

Public - Public

Préparation, fabrication de pâte à papier, de papier ou carton, un arrêté publié le 20 septembre fixe les prescriptions applicables et permet la pleine la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles datant de septembre 2014.

L’arrêté du 10 septembre 2020 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :

2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a) ;
3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) ;
et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour).

Il vise notamment à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles applicables à ces secteurs d’activités depuis la décision d’exécution du 26 septembre 2014, prise au titre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite « IED ».
Immédiatement applicable aux installations nouvelles, le nouveau dispositif prévoit un échéancier pour les installations existantes. Selon les prescriptions visées, ces dernières devront se mettre à la page le 21 septembre 2021 ou le 21 septembre 2022. Elles bénéficient par ailleurs de dérogations pour certaines exigences liées aux bâtiments eux-mêmes (implantation, résistance au feu, cheminées…).
Au 1^er janvier 2021, l'arrêté du 3 avril 2000 précédemment applicable sera abrogé.

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet