14/10/2020
Travail et social - Travail et social
Le 6 juillet dernier, la première présidente de la Cour de cassation et le Procureur général mettait en place une commission, composée de douze personnalités (magistrats, avocats, universitaires, juristes), chargée de réfléchir à l’avenir de la Haute Juridiction dans les dix prochaines années.
Fait marquant et exceptionnel, la commission annonçait hier qu’elle ouvrait ses travaux à toutes les suggestions que pourraient lui faire tous ceux qui le souhaiteraient, personnes physiques ou organisations, professionnels du droit ou de la justice, acteurs de la vie économique, sociale ou politique, ou simplement intéressés par le rôle et l’évolution de la Cour de cassation.
Pour ce faire, une adresse mail a été mise en place. Les conditions d’examen des contributions ainsi que tous les renseignements pratiques sont à retrouver sur le site internet de la Cour de cassation. La date limite d’envoi ayant été fixée au 31 mars 2021. Sachant que la Commission rendra ses travaux en septembre 2021.
Une ouverture bienvenue.