Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82

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21/10/2020
Travail et social - Travail et social
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée au forfait en jours, dont la mise en œuvre est complexe et, en cas d’annulation, le risque financier important. Aussi, ce numéro des Thématiques vous permettra de mieux appréhender le cadre juridique du forfait en jours afin d’éviter le risque de contentieux. Un point spécial est dédié au forfait en heures.
Depuis sa création par la loi du 19 janvier 2000, le succès du forfait en jours ne se dément pas. Et pourtant, les règles encadrant le forfait en jours sont particulièrement complexes et les risques juridiques nombreux : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait ayant pour conséquence le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages-intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales et civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé… Bien connaître le cadre juridique du forfait en jours est un impératif pour préserver la santé des salariés et éviter le risque de contentieux.

Point spécial : Le forfait en heures
Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par le Code du travail. Le forfait peut aussi ne pas inclure d’heures supplémentaires. Cette hypothèse vise en particulier le forfait annuel (il est alors de 1 607 heures pour un temps complet), permettant d’adapter le rythme de travail des salariés aux besoins de l’activité.
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