DPE : actualisation du contenu en CO2

03/11/2020

Public - Public

Un arrêté du 12 octobre 2020 actualise les contenus en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid à partir des données d’exploitation 2016-2018 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte notamment la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux. Elle est exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone (CO₂) et calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (Arr. 15 sept. 2006, NOR : SOCU0611881A, art. 3, JO 28 sept.).

Pour établir cette étiquette climat, les diagnostiqueurs utilisent de facteurs de conversion. Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO₂ est importante, il est indiqué à l’annexe 4 précitée que la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté.

Un arrêté du 12 octobre 2020 (Arr. 12 oct. 2020, NOR : TRER2025039A, JO 16 oct.) procède à l'actualisation du contenu en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE avec les données d'exploitation 2016-2017-2018.

La précédente actualisation avait eu lieu en 2018 (Arr. 11 avr. 2018, NOR : TERL1809033A, JO 15 avr.).

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet