06/11/2020
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L’Autorité de régulation des transports (ART) revient, dans un communiqué du 4 novembre 2020, sur son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes publié le 31 juillet 2020. Elle formule à cette occasion plusieurs préconisations pour le secteur.
Elle émet trois ensembles de recommandations, concernant :
– la structure des tarifs de péage ;
– la restitution en « bon état » des infrastructures ;
– les différents modèles d’organisation et de régulation (hors concessions et mise en régie).
– Consulter le communiqué de presse du 4 novembre 2020
– Consulter le rapport complet sur l’économie des concessions autoroutières
– Consulter l’infographie liée au rapport sur l’économie des concessions autoroutières
– Consulter la synthèse du rapport sur l’économie des concessions autoroutières
– Consulter l’étude comparative du secteur autoroutier européen
– Consulter le rapport complet sur l’économie des concessions autoroutières
– Consulter l’infographie liée au rapport sur l’économie des concessions autoroutières
– Consulter la synthèse du rapport sur l’économie des concessions autoroutières
– Consulter l’étude comparative du secteur autoroutier européen
| Pour aller plus loin Sur la régulation économique du transport autoroutier, voir Le Lamy Droit public des affaires 2020, nos 691 et suivants. |