25/11/2020
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Un arrêté publié le 20 novembre dernier modifie l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. Il fixe de nouvelles exigences pour les fûts et jerricans en plastique et les boîtes et minicollecteurs destinés à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) d'origine humaine ou animale.
L’arrêté ajoute les précisions suivantes :
— ils sont conçus de manière à assurer la sécurité des personnes utilisant et manipulant ces emballages ;
— le fabricant fournit les instructions permettant leur bonne utilisation et manipulation.
La nouvelle norme homologuée NF EN ISO 23 907 : 2019 permet de présumer que l’emballage est bien conçu de manière à assurer la sécurité des personnes l’utilisant et le manipulant.
Rappelons, en outre, que ces emballages sont à usage unique.
Notons toutefois que ces dispositions « ne s'appliquent pas aux produits légalement commercialisés dans un autre État membre de l'Union européenne ou signataire de l'Association européenne de libre-échange, partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui requis par le présent texte ».
Pour aller plus loin
Voir Le Lamy Environnement - Les déchets, études 183 et 185.
Voir Le Lamy Environnement - Les déchets, études 183 et 185.