Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 83

30/11/2020

Travail et social - Travail et social

La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée à la protection des représentants du personnel. Quels sont les salariés qui en bénéficient ? Quelles sont les situations qui imposent de mettre en œuvre cette protection ? Ce numéro des Thématiques fait le point sur ce sujet à la lumière des dernières décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Un point spécial est consacré aux contrôles de l’inspection du travail.

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de la rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des délégués syndicaux, des représentants syndicaux au CSE et des représentants de la section syndicale. Cette protection vise aussi les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Ainsi, une autorisation doit être demandée à l’inspecteur du travail notamment en cas de licenciement ou de transfert partiel d’entreprise, en cas de cessation d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat temporaire, sous certaines conditions. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur.
Point spécial : Les contrôles de l’inspection du travail
La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail doit opérer au sein des entreprises : la recherche de fraude à l’activité partielle et le respect du protocole sanitaire national font actuellement partie des missions prioritaires des agents de contrôle. L’occasion de faire le point sur le cadre juridique dans lequel l’inspection du travail intervient, les droits et obligations garantissant l’exercice de ses missions, les moyens de contrôle et de contrainte dont elle dispose.

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