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Les compétences

18/12/2024

Affaires - Transport, Affaires

Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses e...

16/12/2024

Affaires - Transport, Affaires

Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure

26/11/2024

Affaires - Affaires, Transport

Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’...

07/11/2024

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Public - Public

Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les impor...

17/10/2024

Fiscalité - Fiscalité /

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de c...

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03/10/2024

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Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne...

03/10/2024

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Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour...

01/10/2024

Affaires - Transport, Affaires

Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif

27/09/2024

Affaires - Affaires

LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne

23/09/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Dossier spécial Patrimoine 2024

23/09/2024

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11/09/2024

Affaires - Affaires

Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action i...

03/09/2024

Civil - Civil

Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis conc...

02/09/2024

Affaires - Affaires

L’AFA publie son rapport d’activité 2023

15/07/2024

Travail et social - Travail et social

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
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