Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

29/11/2023

Public - Public

Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés

29/11/2023

Public - Public

Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation...

28/11/2023

Public - Public

Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne...

27/11/2023

Public - Public

Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Uni...

27/11/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié

27/11/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié

23/11/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuabl...

22/11/2023

Public - Public

Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité

22/11/2023

Public - Public

Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour ab...

22/11/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-acti...

21/11/2023

Civil - Civil

Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire d...

21/11/2023

Civil - Civil

Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire d...

21/11/2023

Pénal - Pénal

La Conférence est morte, vive la Conférence !

20/11/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une...

15/11/2023

Fiscalité - Fiscalité

Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite

14/11/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet