Veille

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Les compétences

04/02/2021

Pénal - Pénal

Quelles réformes pour le ministère de l’Intérieur ?

04/02/2021

Pénal - Pénal

Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place

03/02/2021

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu

03/02/2021

Public - Public

Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?

03/02/2021

Public - Public

Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés...

03/02/2021

Public - Public

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03/02/2021

Public - Public

Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication...

03/02/2021

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Délit d’initié et droit au silence

03/02/2021

Travail et social - Travail et social

La Jurisprudence sociale Lamy n° 513

02/02/2021

Pénal - Pénal

Le règlement intérieur du parquet européen adopté

02/02/2021

Pénal - Pénal

Information du droit de se taire : oui … mais non

02/02/2021

Pénal - Pénal

Information du droit de se taire : oui … mais non

01/02/2021

Public - Public

La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)

01/02/2021

Civil - Personnes et familles

Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il...

01/02/2021

Travail et social - Travail et social

Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure

01/02/2021

Pénal - Pénal

La semaine de la procédure pénale
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