Veille

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Les compétences

13/01/2021

Public - Public

La RJPF de janvier est en ligne

13/01/2021

Public - Public

Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence

13/01/2021

Pénal - Pénal

GAV : exploitation du téléphone et présence de l’avocat

13/01/2021

Affaires - Affaires

Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement...

13/01/2021

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produit...

13/01/2021

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produit...

12/01/2021

Pénal - Pénal

Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objet...

12/01/2021

Civil - Personnes et familles

Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie

12/01/2021

Affaires - Affaires, Sociétés

La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre...

11/01/2021

Affaires - Affaires

Blanchiment douanier : « transit » et présomption

11/01/2021

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021

11/01/2021

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021

11/01/2021

Pénal - Pénal

La semaine du droit pénal spécial

11/01/2021

Pénal - Pénal

La semaine de la procédure pénale

11/01/2021

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG

11/01/2021

Fiscalité - Fiscalité

La semaine du droit fiscal
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