Veille

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Les compétences

17/12/2020

Pénal - Pénal

Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets...

17/12/2020

Travail et social - Travail et social

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021

17/12/2020

Public - Public

Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agent...

16/12/2020

Public - Public

Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accom...

16/12/2020

Pénal - Pénal

Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à...

16/12/2020

Pénal - Pénal

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15/12/2020

Public - Public

Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »

15/12/2020

Public - Public

Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État

15/12/2020

Travail et social - Travail et social

Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021

15/12/2020

Pénal - Pénal

MAE, extradition et consentement de l’État autorisant la remise : précisions sur...

15/12/2020

Civil - Civil

Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation

15/12/2020

Civil - Civil

Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation

15/12/2020

Public - Public

Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié

15/12/2020

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1933

14/12/2020

Civil - Personnes et familles

EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage...

14/12/2020

Travail et social - Travail et social

Formation - L'essentiel du droit social
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