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Les compétences

30/11/2020

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1931

27/11/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement d...

27/11/2020

Civil - Civil

Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale

27/11/2020

Pénal - Pénal

Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de pres...

27/11/2020

Pénal - Pénal

Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai

27/11/2020

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26/11/2020

Pénal - Pénal

Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris

26/11/2020

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Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club...

26/11/2020

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Pénal - Pénal

Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’ab...

26/11/2020

Travail et social - Travail et social

Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à ca...

26/11/2020

Public - Public

Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit f...

26/11/2020

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25/11/2020

Public - Public

DASRI : de nouvelles exigences d’emballage

25/11/2020

Civil - Personnes et familles

Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction...

24/11/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation

24/11/2020

Civil - Personnes et familles

Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur pe...
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