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Les compétences

29/06/2020

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1914

29/06/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché pa...

26/06/2020

Pénal - Pénal

Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitut...

26/06/2020

Pénal - Pénal

Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être...

26/06/2020

Public - Public

Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du...

26/06/2020

Public - Public

Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du...

26/06/2020

Fiscalité - Fiscalité

Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement

26/06/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées

26/06/2020

Pénal - Pénal

La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal...

25/06/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?

25/06/2020

Pénal - Pénal

Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier

25/06/2020

Pénal - Pénal

Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier

25/06/2020

Public - Public

Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongé...

24/06/2020

Public - Public

Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires...

24/06/2020

Pénal - Pénal

Aménagement de peine : tout refus doit être motivé

24/06/2020

Public - Public

Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux pr...
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