Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

06/05/2020

Public - Public

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence : des modifications importantes votées...

05/05/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Covid-19 : le Gouvernement se mobilise pour l’enfance en danger

05/05/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Covid-19 : prolongation de certains droits sociaux

05/05/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois

05/05/2020

Public - Public

Covid-19 : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement d’informer sur l’usage auto...

05/05/2020

Public - Public

Covid-19 : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement d’informer sur l’usage auto...

05/05/2020

Pénal - Pénal

Incident pendant une détention provisoire : quel délai pour l’ordonnance retiran...

05/05/2020

Pénal - Pénal

Visioconférence pour les contentieux de la détention provisoire : le Conseil con...

05/05/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitair...

05/05/2020

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 496-497

05/05/2020

Public - Public

Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés

05/05/2020

Public - Public

Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés

05/05/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est...

04/05/2020

Pénal - Pénal

Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?

04/05/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Interdiction des soins conservatoires pour les défunts atteints ou probablement...

04/05/2020

Public - Public

Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de po...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet