Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

07/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commenta...

07/07/2023

Fiscalité - Fiscalité

Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actuali...

07/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Go...

07/07/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement so...

06/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernementa...

06/07/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernementa...

03/07/2023

Public - Public

Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise

30/06/2023

Fiscalité - Fiscalité

Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs

30/06/2023

Travail et social - Travail et social

Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail

29/06/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le disp...

21/06/2023

Public - Public

Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation...

21/06/2023

Public - Public

Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation...

19/06/2023

Civil - Civil

Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat

15/06/2023

Public - Public

Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption

13/06/2023

Public - Public

Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant êt...

08/06/2023

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet