Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

15/03/2023

Public - Public

Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition...

15/03/2023

Public - Public

Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés

15/03/2023

Public - Public

Pesticides : modifications des limites maximales de résidus

14/03/2023

Public - Public

Label Anti-gaspillage alimentaire

13/03/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?

13/03/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?

09/03/2023

Public - Public

Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altér...

07/03/2023

Public - Public

Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et tra...

06/03/2023

Public - Public

L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses conc...

06/03/2023

Public - Public

Pesticides : modifications des limites maximales de résidus

06/03/2023

Public - Public

Novel food : canarium Ovatum Engl.

06/03/2023

Public - Public

Novel food : canarium Ovatum Engl.

02/03/2023

Public - Public

Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché

02/03/2023

Public - Public

AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes

01/03/2023

Public - Public

Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des...

01/03/2023

Public - Public

Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet