Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

14/03/2025

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

La CJUE élargit la notion de responsable du traitement des données

11/03/2025

Civil - Civil, Bien et patrimoine /

Public - Public

Cautionnement : L'extension de la notion de créancier professionnel aux associat...

11/03/2025

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial, Banque et Finance

Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective

11/03/2025

Affaires - Affaires, Commercial

Un simple retard de soumission des comptes ne constitue pas une infraction pénal...

10/03/2025

Civil - Personnes et familles

Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux

10/03/2025

Civil - Personnes et familles

Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux

04/03/2025

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /

Civil - Bien et patrimoine

Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés

28/02/2025

Civil - Civil, Personnes et familles

Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développeme...

28/02/2025

Immobilier - Immobilier

L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du...

24/02/2025

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles

CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?

20/02/2025

Civil - Civil

Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles

20/02/2025

Civil - Civil

Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles

17/02/2025

Public - Public

Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce l...

17/02/2025

Affaires - Sociétés /

Public - Public

Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi or...

17/02/2025

Travail et social - Travail et social

Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discr...

11/02/2025

Affaires - Sociétés /

Public - Public

Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet