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Les compétences

22/02/2023

Public - Public

Les plateformes industrielles sont 4 désormais

22/02/2023

Public - Public

Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’ins...

22/02/2023

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Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compé...

20/02/2023

Fiscalité - Fiscalité

Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers

20/02/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

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La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs

20/02/2023

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16/02/2023

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Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié

15/02/2023

Affaires - Transport, Affaires

Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiv...

15/02/2023

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Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructe...

15/02/2023

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Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultat...

15/02/2023

Public - Public

Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables

15/02/2023

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09/02/2023

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Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les...

08/02/2023

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Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénal...

08/02/2023

Public - Public

Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas

08/02/2023

Public - Public

Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour...
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