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Les compétences

09/01/2017

Public - Public

Nouvelles mesures de protection dans différents États membres

09/01/2017

Public - Public

Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR

09/01/2017

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Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la...

09/01/2017

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Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une g...

09/01/2017

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Semaine sociale Lamy n° 1751

09/01/2017

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09/01/2017

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09/01/2017

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Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM

09/01/2017

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Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites...

06/01/2017

Pénal - Pénal

Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'inve...

06/01/2017

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Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janv...

06/01/2017

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06/01/2017

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Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour

05/01/2017

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Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impa...

05/01/2017

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Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision...

05/01/2017

Civil - Bien et patrimoine /

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Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrir...
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