Veille

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Les compétences

14/11/2016

Public - Public

Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables

14/11/2016

Public - Public

Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques

14/11/2016

Public - Public

Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques

14/11/2016

Public - Public

Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers

10/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillem...

10/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

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10/11/2016

Public - Public

Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit...

10/11/2016

Public - Public

La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enje...

10/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat...

09/11/2016

Public - Public

Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures

09/11/2016

Public - Public

Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics

09/11/2016

Public - Public

Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics

09/11/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce

09/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme

09/11/2016

Public - Public

Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchet...

09/11/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la re...
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