Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

06/09/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Justification de la détention provisoire d'une personne exerçant l'autorité pare...

06/09/2016

Civil - Civil

Pas de recours contre une ordonnance donnant force exécutoire à une transaction

06/09/2016

Public - Public

La vaisselle en matière plastique bientôt interdite

06/09/2016

Immobilier - Immobilier /

Civil - Personnes et familles

DALO : appréciation du caractère prioritaire de la demande et logement au t...

06/09/2016

Public - Public

Matériaux en plastique au contact des aliments : diverses modifications et...

06/09/2016

Public - Public

Matériaux en plastique au contact des aliments : diverses modifications et...

06/09/2016

Travail et social - Travail et social

Audience syndicale dans les TPE

05/09/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Contrôle fiscal : exception à la faculté pour l'Administration de s'absteni...

05/09/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réa...

05/09/2016

Affaires - Affaires

​Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernan...

05/09/2016

Travail et social - Travail et social

Loi " Travail " : Ce qui change vraiment

05/09/2016

Travail et social - Travail et social

Loi " Travail " : Ce qui change vraiment

01/09/2016

Public - Public

​Publication de trois textes relatifs à la rénovation des modalités d'inscriptio...

01/09/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Commercial

Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP

01/09/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

​Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individ...

01/09/2016

Pénal - Pénal

Mandat d'arrêt européen : ​office de la chambre de l'instruction en cas d'o...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet