Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

12/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transpar...

12/09/2016

Civil - Bien et patrimoine, Civil /

Immobilier - Immobilier

Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication

12/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le pa...

12/09/2016

Pénal - Pénal

Simplification des dispositions du Code de procédure pénale

12/09/2016

Fiscalité - Fiscalité

​Sur la qualité de résident fiscal indonésien

12/09/2016

Fiscalité - Fiscalité

​Sur la qualité de résident fiscal indonésien

12/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution de...

12/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité ...

12/09/2016

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

​Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d...

12/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciair...

09/09/2016

Pénal - Pénal

​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'...

09/09/2016

Pénal - Pénal

​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'...

09/09/2016

Affaires - Affaires, Sociétés /

Civil - Civil

Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefa...

09/09/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

DOSSIER SPÉCIAL PATRIMOINE 2016

08/09/2016

Public - Public

Rejet de la demande de suspension d'un arrêté "anti-burkini"

08/09/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Contribution exceptionnelle sur l'IS : confirmation de la prise en compte d...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet