Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

28/06/2016

Pénal - Pénal

Vers une consécration normative de la reconnaissance faciale ?

27/06/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Une nouvelle "fiche contrôle des structures" pour les candidats à attribution SA...

27/06/2016

Travail et social - Travail et social

Le taux d’intérêt légal fixé pour le second semestre 2016

27/06/2016

Public - Public

Prononcé tardif des pénalités de retard prévues au contrat et loyauté des relati...

27/06/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

Recevabilité d'une demande en réparation du préjudice corporel d'une victime d'i...

27/06/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

Recevabilité d'une demande en réparation du préjudice corporel d'une victime d'i...

27/06/2016

Affaires - Affaires

AFNIC : "posséder une adresse en .fr n’a jamais été aussi simple”

27/06/2016

Civil - Civil

Convention entre le CNB et la Chancellerie relative au RPVA : bis repetita

27/06/2016

Pénal - Pénal

La vulnérabilité économique entre dans la liste des motifs de discrimination

27/06/2016

Public - Public

Taux de l'intérêt légal

24/06/2016

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales : le Conseil constitu...

24/06/2016

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales : le Conseil constitu...

24/06/2016

Public - Public

​Manquement des médecins à leur obligation d'information du patient des risques...

24/06/2016

Public - Public

Vente de parcelles : conséquences de l'annulation de la délibération du conseil...

24/06/2016

Fiscalité - Fiscalité

Obligation d'établir des factures transfrontalières dans une langue spécifique :...

24/06/2016

Affaires - Affaires, Banque et Finance

Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet