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Les compétences

05/02/2024

Fiscalité - Fiscalité

Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI

05/02/2024

Fiscalité - Fiscalité

IFI : rapport de la Cour des comptes

01/02/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession

31/01/2024

Public - Public

Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsab...

31/01/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

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Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Ass...

31/01/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

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30/01/2024

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Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives...

30/01/2024

Travail et social - Travail et social

Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal cert...

26/01/2024

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions...

26/01/2024

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP

25/01/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droit...

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

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24/01/2024

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Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un li...

24/01/2024

Public - Public

Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle

23/01/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieuremen...

23/01/2024

Fiscalité - Fiscalité /

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Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à deve...
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