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Les compétences

23/01/2024

Public - Public

Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030

22/01/2024

Public - Public

Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marc...

17/01/2024

Public - Public

Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par l...

16/01/2024

Public - Public

Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore...

10/01/2024

Public - Public

Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes c...

10/01/2024

Public - Public

Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes c...

04/01/2024

Public - Public

Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de...

04/01/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage

04/01/2024

Fiscalité - Fiscalité

Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’...

03/01/2024

Civil - Civil

Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié

20/12/2023

Travail et social - Travail et social

La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel

20/12/2023

Travail et social - Travail et social

La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel

20/12/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être pri...

19/12/2023

Public - Public

Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisé...

18/12/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratif...

18/12/2023

Public - Public

Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la porté...
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