Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

26/03/2021

Pénal - Pénal

Faux, recel et requalification

26/03/2021

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produit...

25/03/2021

Pénal - Pénal

Mandat d’arrêt européen et notification du droit de se taire

25/03/2021

Pénal - Pénal

Placement en détention provisoire : quelle motivation ?

25/03/2021

Public - Public

Activités nucléaires : avancée du régime de l’enregistrement

25/03/2021

Public - Public

Activités nucléaires : avancée du régime de l’enregistrement

24/03/2021

Public - Public

Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?

24/03/2021

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

APL en temps réel et contrat de professionnalisation

24/03/2021

Public - Public

Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capa...

24/03/2021

Affaires - Affaires /

Public - Public

Rédiger les clauses essentielles des contrats

24/03/2021

Public - Public

CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers u...

24/03/2021

Public - Public

CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers u...

23/03/2021

Affaires - Affaires, Sociétés

La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence...

23/03/2021

Civil - Civil /

Affaires - Affaires

Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence :...

23/03/2021

Pénal - Pénal

Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme

23/03/2021

Pénal - Pénal

MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaum...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet