Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

08/03/2021

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1944

05/03/2021

Pénal - Pénal

Comparution immédiate et droit de se taire : censure du Conseil constitutionnel

05/03/2021

Pénal - Pénal

Mineurs enfermés : de nouvelles recommandations du CGLPL

05/03/2021

Pénal - Pénal

Instruction : géolocalisation et remplacement ponctuel du juge d’instruction

04/03/2021

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

04/03/2021

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

03/03/2021

Public - Public

Installations d’incinération et de co-incinération : les MTD publiées

03/03/2021

Public - Public

Responsabilité : délai d’appel des secours et faute dans l’organisation du servi...

03/03/2021

Pénal - Pénal

Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?

03/03/2021

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier /

Public - Public

RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement

02/03/2021

Pénal - Pénal

Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?

02/03/2021

Pénal - Pénal

Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?

01/03/2021

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1943

26/02/2021

Public - Public

Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transp...

26/02/2021

Pénal - Pénal

Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée

26/02/2021

Pénal - Pénal

Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassa...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet